Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre l’AMARC et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation de formation ou d’information, et prévalent sur tout autre document, y compris s’il y a lieu sur les Conditions Générales d’Achat du client. Elles ne s’appliquent pas aux prestations de formation intra-entreprise. Pour ces dernières, des Conditions Générales de Vente dédiées sont disponibles sur demande.

 

Modalités d’inscription

 

Toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription AMARC dûment rempli (cachet et signature) ou d’un bon de commande. Les clients émettant des bons de commande doivent le signaler lors de l’inscription et en communiquer un exemplaire avant le début de la formation. Le bulletin d’inscription est disponible sur le site www.amarc.asso.fr/formations ou sur simple demande téléphonique au 01 48 24 52 97.

Si vous avez procédé à votre inscription par téléphone, vous recevrez une confirmation écrite, que vous devrez nous retourner complétée dans les trois jours. Vous recevrez un accusé de réception accompagné, pour les prestations de formation, d’une convention de formation.

 

Prix

 

Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation.

Les tarifs sont forfaitaires ; ils comprennent la formation et les supports pédagogiques, physiques ou dématérialisés le cas échéant, les frais de restauration (pause et déjeuners).

 

Conditions de règlement

 

Le règlement de la prestation s’effectue par chèque à l’ordre de l’AMARC ou par virement au numéro de compte suivant :

AMARC
IBAN FR76 3005 6006 4306 4332 4273 331
Code BIC : CCFRFRPP

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et ce, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. L’AMARC ne pratique pas l’escompte. Outre les pénalités de retard prévues aux présentes, le client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de l’AMARC, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros. Cette indemnité sera due en cas de retard de paiement de toute créance dont le délai de paiement aura commencé à courir après cette date.

Si le client souhaite qu’un organisme collecteur (Tiers financeur) prenne en charge le règlement de la prestation de formation ou e-formation, il lui appartient de le mentionner sur le bulletin d’inscription envoyé à l’AMARC. Le client doit effectuer lui-même son inscription auprès de l’AMARC, même si son dossier est déjà validé par un Tiers financeur. En cas de prise en charge partielle par le Tiers financeur, le client s’acquittera du solde du coût de la formation. En tout état de cause, si la prise en charge par le Tiers financeur du montant de l’action de formation n’est pas reçue par l’AMARC au début du stage, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

À l’issue de la prestation, l’AMARC adresse au client ou, le cas échéant, au Tiers financeur une facture.

 

Annulation ou report du fait de l’AMARC

 

L’AMARC se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la prestation. Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de l’AMARC.

 

Mise à jour de cette page

16/12/2019

 

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