Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre l’AMARC et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation de formation, et prévalent sur tout autre document, y compris s’il y a lieu sur les Conditions Générales d’Achat du client.

Présentation de l’AMARC

L’AMARC, c’est un réseau de professionnels passionnés et convaincus que l’amélioration de la relation client est un formidable levier pour faire grandir les équipes et les entreprises. Les objectifs de l’association sont de professionnaliser et promouvoir le management de l’insatisfaction client et, plus largement, de la relation client. L’association dispense des formations inter-entreprises et des formations intra-entreprises. Elles peuvent avoir lieu en présentiel ou bien à distance. Les formations ont lieu à distance si le présentiel n’est pas possible. Elles sont alors réalisées via l’utilisation de Zoom ou Teams.

 

Modalités d’inscription aux formations

 

Toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription AMARC dûment rempli (cachet et signature) ou d’un bon de commande. Les clients émettant des bons de commande doivent le signaler lors de l’inscription et en communiquer un exemplaire avant le début de la formation. Le bulletin d’inscription est disponible sur le site www.amarc.asso.fr/formations ou sur simple demande téléphonique au 01 48 24 52 97.

Si vous avez procédé à votre inscription par téléphone, vous recevrez une confirmation écrite, que vous devrez nous retourner complétée dans les trois jours. Vous recevrez un accusé de réception accompagné, pour les prestations de formation, d’une convention de formation.

 

Prix des formations

 

Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation.

Les tarifs sont forfaitaires ; ils comprennent la formation et les supports pédagogiques, physiques ou dématérialisés le cas échéant, les frais de restauration (pause et déjeuners).

 

Conditions de règlement des formations

 

Le règlement de la prestation s’effectue par chèque à l’ordre de l’AMARC ou par virement au numéro de compte suivant :

AMARC
IBAN FR76 3005 6006 4306 4332 4273 331
Code BIC : CCFRFRPP

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et ce, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. L’AMARC ne pratique pas l’escompte. Outre les pénalités de retard prévues aux présentes, le client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de l’AMARC, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros. Cette indemnité sera due en cas de retard de paiement de toute créance dont le délai de paiement aura commencé à courir après cette date.

Si le client souhaite qu’un organisme collecteur (Tiers financeur) prenne en charge le règlement de la prestation de formation ou e-formation, il lui appartient de le mentionner sur le bulletin d’inscription envoyé à l’AMARC. Le client doit effectuer lui-même son inscription auprès de l’AMARC, même si son dossier est déjà validé par un Tiers financeur. En cas de prise en charge partielle par le Tiers financeur, le client s’acquittera du solde du coût de la formation. En tout état de cause, si la prise en charge par le Tiers financeur du montant de l’action de formation n’est pas reçue par l’AMARC au début du stage, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

À l’issue de la prestation, l’AMARC adresse au client ou, le cas échéant, au Tiers financeur une facture.

 

Annulation ou report du fait de l’AMARC

 

L’AMARC se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la prestation. Dans ce cas, le client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de l’AMARC.

 

Annulation ou report du fait du client

 

En cas de dédit par le client à moins de 15 jours avant le début du stage les frais de participations sont dus en totalité mais les participants pourront se faire remplacer. Il peut toutefois se faire remplacer.
Il peut aussi payer sa formation mais ne participer qu’à une date reportée.

 

Non réalisation de la prestation de formation

 

En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Les parties conviennent que la force majeure au titre du présent contrat est entendu comme toute cause échappant à leur contrôle raisonnable. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable pour tout retard, manquement ou impossibilité de remplir ses obligations en vertu du présent contrat lorsque cela découle d’un cas de force majeure qui affecte la fourniture de ses obligations. Il est convenu entre les Parties que la Partie dont les obligations sont affectées par un événement de force majeure devra le notifier par écrit à l’autre Partie en donnant une description et une estimation de l’impact de l’événement sur ses obligations. Les obligations dont la fourniture est affectée seront alors réputées suspendues pour la durée pendant laquelle le cas de force majeure persistera et le Prestataire sera alors en droit de demander au Donneur d’Ordre une modification du planning de fourniture de ses obligations. Il est précisé qu’aucune des Parties ne devra à l’autre une quelconque indemnisation à ce titre.

 

Responsabilité

 

La responsabilité de l’AMARC vis-à-vis du client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le client à l’AMARC au titre des présentes conditions.

 

Propriété intellectuelle :

 

Toute reproduction ou représentation des supports de formations ou d’une partie de ces supportsest interdite sans l’autorisation de l’AMARC. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférente aux supports pédagogiques fournis par l’AMARC sont et demeurent la propriété de l’AMARC.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférente aux supports pédagogiques conçus par le Prestataire, demeurent la propriété de ce dernier, sauf si ces supports ont été spécialement conçus pour les prestations objet des présentes conditions particulières.

 

Mise à jour de cette page

06/11/2020

 

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