L’IA peut vous aider à saisir la justice. Mais elle peut vous coûter cher !
🔎 Illustration à Nîmes, où une justiciable vient d’écoper de 1 000 € d’amende pour recours abusif avec plusieurs centaines de pages produites avec l’aide de l’IA, sans justification suffisante de leur pertinence.
Une décision qui fait écho à d’autres sanctions prononcées contre des recours truffés de références juridiques inventées ou d’arguments peu convaincants.
Une situation qui n’est pas sans rappeler ce que rencontrent déjà, ponctuellement, certains services réclamations… déjà destinataires de ces réclamations XXL, généreusement agrémentées de griefs, de références réglementaires parfois fantaisistes et de demandes de dédommagement !
De quoi soulever 2 questions : comment démêler le vrai du faux sans passer à côté d’une réclamation légitime ? Et ces premières décisions de justice pourraient-elles, à terme, apporter un éclairage sur la frontière entre droit de réclamer et démarche manifestement abusive ?
Histoire ou jurisprudence à suivre ! 😉
Une analyse à découvrir via UFC-Que Choisir
