Novelli relance le débat sur les class actions
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« Pas vraiment chaud au départ, il a, en dernière journée des Assises de la consommation, admis en dernier recours le principe des class actions à la française. Un danger pour les professionnels du tourisme ? Lors de la dernière journée des Assises de la Consommation, Hervé Novelli secrétaire d’Etat en charge du tourisme, mais aussi du commerce et de la consommation, a estimé que la création d’une action de groupe à la française serait inévitable, mais qu’elle ne devrait être utilisée qu’en dernier recours, pour les cas extrêmes et précisément encadrés… » |













